tableau pour savoir le montant vous avez droit et selon votre revenu
http://www.habitation.gouv.qc.ca/programmes/renovillage_aide_financiere.pdf
Programmes et services
RénoVillage
Ce programme aide les propriétaires à revenu faible ou modeste en milieu rural à effectuer des réparations visant à corriger des défectuosités graves à leur maison.
Dépliant programme RénoVillage (PDF, 1 Mo)
À qui s’adresse-t-il?
Qui assume les coûts du programme?
Quelle est la responsabilité des intervenants?
Où s’applique-t-il?
Comment s’établit la valeur des bâtiments?
Quelle est l’aide financière?
Comment le montant de l’aide est-il calculé?
Quelles sont les municipalités participant au programme?
À qui s’adresse-t-il?
À des ménages propriétaires-occupants à revenu faible ou modeste, vivant en milieu rural.
Quelles sont les conditions à respecter?
Le bâtiment doit avoir besoin de rénovations résidentielles visant la correction de défectuosités majeures.
La valeur du bâtiment ne doit pas excéder 35 000 $. La municipalité régionale de comté peut toutefois décider d’augmenter cette valeur sur son territoire jusqu’à 90 000 $.
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Qui assume les coûts du programme?
Le financement provient des gouvernements du Québec et du Canada :
La Société d'habitation du Québec;
La Société canadienne d'hypothèques et de logement .
Quelle est la responsabilité des intervenants?
La Société d’habitation du Québec administre RénoVillage. Elle en confie son application à l'échelle locale :
Aux municipalités régionales de comté;
À certaines municipalités intervenant auprès des propriétaires.
À la Corporation Waskhagen pour les autochtones hors réserve.
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Où s’applique-t-il?
Sur l'ensemble du territoire d'une municipalité dont la population est inférieure à 5 000 habitants, d'après le recensement 1996 effectué par Statistique Canada.
Dans les municipalités dont la population est supérieure à 5 000 habitants, il couvre uniquement les secteurs non desservis par un réseau d'aqueduc ou par un réseau d'égout.
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Comment s’établit la valeur des bâtiments?
La valeur des bâtiments est établie à partir du compte de taxes municipales de l'année civile précédant l'année de la programmation budgétaire en cours.
La valeur comprend celle des bâtiments accessoires qui ne sont pas liés à l'exploitation d'une entreprise ou d'un commerce.
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Quelle est l’aide financière?
La subvention peut atteindre 90 % du coût des travaux admissibles, sans toutefois dépasser 10 000 $.
Cette subvention est versée seulement lorsque les travaux sont terminés.
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Comment le montant de l’aide est-il calculé?
Il est établi en fonction de quatre paramètres :
Le montant de la subvention est établi en multipliant le coût des travaux admissibles par le pourcentage de l'aide financière auquel les propriétaires ont droit.
Le coût des travaux admissibles est le moindre entre celui qui est soumis ou facturé par l'entrepreneur retenu et celui qui est établi par l'inspecteur à partir d'une liste de prix de la Société d’habitation du Québec.
Le revenu considéré est celui qui est gagné au cours de l'année civile précédant l'année de la programmation budgétaire en cours.
Le pourcentage de l'aide (format pdf) varie selon le revenu et la taille du ménage. Le revenu du ménage considéré est celui qui est obtenu par l'addition du revenu brut annuel du propriétaire, de celui de son conjoint et de 25 % de celui de toute personne âgée de 18 ans ou plus faisant partie du ménage, si cette personne ne fréquente pas à temps plein un établissement scolaire.
À propos des défectuosités à corriger
Le propriétaire n'est pas tenu de corriger l'ensemble des défectuosités relevées sur son bâtiment. Il doit prioriser celles qui touchent la sécurité ou la santé des occupants.
Le coût minimal des travaux de réparations est de 2 000 $.
http://www.habitation.gouv.qc.ca/programmes/renovillage.html#qui_adresse
si tout les critère son correct je peu vous aider gratuit rien a vous occuper bonne journée juste m envoyer un message privé ca reste confidentielle
Sujet: êtes vous propriétaire subvention disponible 
8/9/2011, 4:44 am
confidentielle a 100%
